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La naissance de chaque individu, comme prévu par la loi, doit être enregistrée dans un registre d’état civil afin que ce dernier puisse accomplir ses actes administratifs tout au long de sa vie. Ainsi, l’acte de naissance est un document juridique qui permet à une personne physique d’exister et participer activement à l’animation de la vie politique, culturelle, sociale, civile ou économique à l’échelle nationale ou internationale. Ce document peut se présenter sous deux ou trois formes.

En quoi consiste la copie intégrale d’un acte de naissance ?

Le droit français impose dans certains cas la copie intégrale de l’acte de naissance. Cet acte s’obtient à partir de ce qui est inscrit sur le registre de naissance de l’état civil. A cet acte, qui porte les informations relatives à la personne concernée et à celles de ses parents, on y ajoute les informations liées aux mentions marginales existantes. Ces dernières sont inscrites à la marge du document initial. Les mentions greffées à l’acte de naissance sont entre autres : le mariage, le divorce, la modification ou le changement de patronyme ou de prénom, un PACS et autres.
A l’évidence, les personnes habilitées à obtenir cet acte sont les ascendants ou descendants directs de la personne concernée, l’intéressé ayant acquis la majorité, son conjoint ou le notaire. Ce document spécial a pour vocation de servir : au renouvellement ou à la demande des pièces d’identité (passeport ou CNI), le mariage ou le divorce.

Les actes de naissance simplifiés ou synthétiques

Dans d’autres cas, la justice peut demander les extraits d’acte de naissance simplifiés ou synthétiques. Il est donc question des extraits d’acte de naissance avec ou sans filiation. Ces extraits, à la différence de la copie intégrale portent les mêmes informations spécifiques mais en plus simplifié.

En effet, les extraits d’acte de naissance avec filiation mentionnent les informations caractéristiques de la personne sujette de l’acte à retirer et celles de ses géniteurs d’une part. Ils portent également les informations adaptées aux mentions marginales si elles ont une existence. D’autre part, on constate clairement que rien n’a changé par rapport à l’acte de naissance. En revanche, dans le document simplifié, les informations n’ont plus un caractère analytique mais elles sont réduites ou résumées. Ainsi, elles servent juste à accomplir des démarches relevant du ressort des administrations, les formalismes administratifs. Enfin, le titulaire majeur de l’acte, son conjoint, le notaire, ses progénitures ou ses ascendants sont les seuls éligibles pour le récupérer.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation respecte les mêmes règles que celui avec filiation à une légère différence. En quoi consiste cette différence ? La réponse est simple. Il ne porte pas les informations relatives aux parents du propriétaire de l’acte et peut être délivré à toute personne désireuse ou intéressée par le document.

Un acte de naissance peut-il expirer ?

Un acte de naissance ne dispose d’aucune date d’expiration. Il reste valable durant toute la vie de l’individu. A cause d’éventuelles mises à jour effectuées, certaines administrations réclament des actes récents de moins de 3 mois.